Mises à jour du 15 septembre 2024

1. Objet Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de tableaux réalisées sur le site jedan.ch, exploité par l’artiste Jedan, domicilié en Suisse. En accédant à ce site et en passant commande, l'acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
   
   
2. Produits Les tableaux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de couleur ou de texture peut apparaître en raison des différences de visualisation sur les écrans. Les dimensions des tableaux sont précisées sur chaque fiche produit.
   
   
3. Prix Les prix des tableaux sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont facturés en supplément. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé à l'acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
   
   
4. Commande et Paiement L'acheteur peut passer commande directement sur le site en suivant le processus de commande en ligne. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande sera considérée comme acceptée une fois le paiement validé.
   
   
5. Livraison Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l'international selon les modalités indiquées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements imprévus.
   
   
6. Transfert des Risques et Réclamations
   Tous les risques liés au transport des tableaux commandés sont transférés à l'acheteur au moment où la marchandise est remise au transporteur. En cas de dommage constaté à la réception du colis, l'acheteur est tenu de notifier immédiatement le transporteur et de faire une réclamation écrite dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le transporteur. Il est conseillé à l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de prendre des photos des dommages pour appuyer toute réclamation.
   
   
7. Droit de Rétractation Conformément à la législation suisse, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné dans son état d'origine.
   
   
8. Garantie et Responsabilité Les tableaux vendus sont couverts par la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux articles du Code des Obligations suisse. En cas de défaut, l'acheteur doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange avec un autre produit.
   
   
9. Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement de l'acheteur.
   
   
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
    
    
11. Modifications des Conditions Générales de Vente Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.